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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION & MODIFICATION
Ces conditions générales de vente (désignées ci-après les "CGV") s'appliquent sans restriction à tous les contrats conclus en personne entre la société JAYCE BODY, SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 019 658, ayant son siège social au 38 AVENUE DE DAUMESNIL, à Paris 75012 (nommée ci-après "BODYHIT GARE DE LYON"), et le client (appelé ci-après l'"Adhérent") pour l'acquisition des prestations offertes par le Prestataire, telles que détaillées dans les CGV (appelées ci-après les "Prestations"), selon les modalités et la formule choisie (appelé ci-après le "Contrat"). L'Adhérent déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager selon les présentes. Le Prestataire et l'Adhérent sont désignés collectivement par les "Parties" et individuellement par une "Partie".
Les CGV ont pour but de définir les droits et obligations du Prestataire et de l'Adhérent lors de la conclusion et de l'exécution des Contrats et des Prestations. Elles s'appliquent à tout Contrat et toute Prestation conclus et réalisés avec l'Adhérent, étant entendu que l'Adhérent doit être exclusivement un consommateur tel que défini par le Code de la consommation, agissant pour son propre compte.
Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du Contrat sont applicables. La conclusion du Contrat, lors de la première souscription de Prestations, se fait par la signature du formulaire d'adhésion contenant les CGV, et pour toute souscription ultérieure, par l'acceptation du Prestataire à la Prestation souscrite par l'Adhérent (ci-après la "Conclusion du Contrat"). La Conclusion du Contrat implique l'acceptation sans réserve des CGV par l'Adhérent. Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont régies exclusivement par les CGV, lesquelles sont acceptées sans réserve, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie figurant sur le Site - ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative -, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La conservation et la reproduction des CGV sont assurées par le Prestataire conformément à l'article 1127-1 du Code civil, ce que l'Adhérent reconnaît expressément et renonce, notamment, à invoquer tout document contradictoire opposable au Prestataire.
ARTICLE 2 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Avant et après la conclusion du contrat, l'Adhérent reçoit toutes les informations prévues par les articles L.112-1 et suivants, ainsi que L.221-5 du Code de la consommation, de manière claire et compréhensible. Ces informations sont notamment fournies au moyen des CGV. En acceptant de conclure le contrat, l'Adhérent reconnaît avoir reçu et pris connaissance des CGV, et celles-ci lui seront opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.
ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS ET MODALITÉS
3.1. CARACTÉRISTIQUES COMMUNES AUX PRESTATIONS
Dans le cadre du contrat régi par les CGV, l'Adhérent souscrit à des prestations lui permettant de participer à des cours ou entraînements utilisant une méthode d'électrostimulation, dispensés par un coach sportif, dans l'un des centres du réseau en France, désignés par l'enseigne SIMONE (ci-après les "Séances"). La liste des centres du réseau est disponible sur le site www.simone.club.
En concluant le contrat, l'Adhérent souscrit à des prestations comprenant des séances qu'il peut ensuite suivre dans le centre du réseau de son choix.
Les prestations sont acquises de manière personnelle et individuelle par l'Adhérent ; elles ne peuvent être ni prêtées, ni échangées, ni revendues, que ce soit gratuitement ou à titre onéreux.
3.2.1. Le pack d’entrée
En échange du droit d'accès au Réseau, qui permet à l'Adhérent de participer aux Séances dans le Centre du Réseau de son choix, l'acquisition de la sous-tenue (lycra) nécessaire pour utiliser le matériel d'électrostimulation pendant les Séances, d'une carte d'entraînement pour accéder au Centre, ainsi que l'accès aux services informatiques du Franchiseur pour la réservation et le suivi des Séances, l'Adhérent devra payer le prix du Pack d’entrée. Ce montant de cinquante-neuf (59) euros TTC sera payé en même temps que la première souscription à une Prestation, en plus du prix de la Prestation souscrite.
3.2.2 - PACKS DE SÉANCES
Dans le cadre de nos offres, nous proposons à nos Adhérents différents packs de séances pour les prestations d'électrostimulation, de vélo infrarouge, de BodySculpt et de Sauna Japonais. Ces packs offrent une flexibilité d'utilisation et des avantages tarifaires pour ceux qui souhaitent bénéficier régulièrement de nos services.
3.2.2.1. Packs de Séances d'Électrostimulation et BodySculpt
Ces prestations offrent à l’Adhérent la possibilité d’acheter un ensemble de séances. Les séances peuvent être effectuées à une fréquence librement décidée par l’Adhérent et sans nombre d’utilisations minimales ou maximales mensuelles (sous réserve d'une pratique en accord avec ses capacités physiques et son état de santé, avec un maximum de deux (2) séances par semaine et un délai minimal entre deux séances, conformément aux dispositions des Articles 4.2 et 7.2).
- Pack de 10 Séances (valable 6 mois) : Prix - 360 euros TTC
- Pack de 20 Séances (valable 1 an) : Prix - 590 euros TTC
- Pack de 30 Séances (valable 1 an) : Prix - 820 euros TTC
3.2.2.2. Packs de Séances de Vélo Infrarouge
Nos packs de séances de vélo infrarouge offrent à nos Adhérents la possibilité de profiter des bienfaits du vélo dans un environnement infrarouge. Chaque séance de vélo est mesurée en points, en fonction de sa durée, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire quant à la fréquence et à la durée des séances.
- Pack de 10 Séances (valable 6 mois) : Inclus 20 points (1 séance de 25 minutes = 2 points, 1 séance de 40 minutes = 3 points). Prix - 290 euros TTC
- Pack de 20 Séances : Inclus 40 points (1 séance de 25 minutes = 2 points, 1 séance de 40 minutes = 3 points). Prix - 540 euros TTC (valable 1 an)
- Pack de 30 Séances : Inclus 60 points (1 séance de 25 minutes = 2 points, 1 séance de 40 minutes = 3 points). Prix - 750 euros TTC (valable 1 an)
3.2.2.3. Packs de Séances de Sauna Japonais
Nos packs de séances de Sauna Japonais offrent à nos Adhérents la possibilité de bénéficier d'une expérience de relaxation et de bien-être. Chaque séance de Sauna Japonais permet une détente profonde et une élimination des toxines.
- Pack de 10 Séances (valable 1 an) : Prix - 390 euros TTC (Durée: 40 minutes par séance)
3.2.2.4. Packs de Séances de BodySculpt
Les packs de séances de BodySculpt offrent à nos Adhérents la possibilité de bénéficier de séances de 30 minutes dans le cadre de notre programme de remise en forme. Chaque séance est conçue pour sculpter le corps et améliorer la condition physique.
- Pack de 10 Séances (valable 6 mois) : Prix - 480 euros TTC (Durée: 30 minutes par séance)
3.2.2.5. Modes et Conditions de Paiement
Le règlement du pack de Séances est immédiatement exigible auprès du Prestataire, sauf arrangements spécifiques pouvant être consentis à l’Adhérent. Ce règlement peut s'effectuer par les moyens de paiement proposés par le Prestataire, à savoir les virements bancaires, les prélèvements SEPA, les chèques, ainsi que les cartes de crédit et de débit (Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard, e-carte bleue).
En cas de paiement par prélèvement, l’Adhérent donne au Prestataire, au plus tard à la Conclusion du Contrat et pour toute la durée du Contrat augmentée de trois (3) mois, une autorisation de prélèvement sur son compte bancaire dont le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est annexé au Contrat. Les montants dus au Prestataire pour chaque échéance seront prélevés mensuellement sur le compte bancaire de l’Adhérent, le jour correspondant à la date de Conclusion du Contrat (par exemple, si le Contrat est conclu le 7 du mois N, les prélèvements suivants auront lieu le 7 du mois N, puis le 7 du mois suivant), et ce jusqu’à paiement complet des sommes dues au titre des Prestations.
L’Adhérent reconnaît et accepte que toute suspension de l’autorisation de prélèvement, tout retard ou non-paiement d’une échéance à son échéance pourra entraîner la suspension de son droit à bénéficier des Prestations et de réserver des Séances, jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
L’Adhérent garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement du prix et que les fonds disponibles sur les moyens de paiement utilisés sont légalement suffisants pour couvrir les coûts de la commande. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. En cas d'indisponibilité des fonds nécessaires au débit du prix de la Prestation commandée, la vente sera immédiatement résiliée de plein droit.
3.2.2.6. Durée et Résiliation
Le Contrat entre l’Adhérent et le Prestataire, relatif au Pack de Séances souscrit, prend fin automatiquement dans les situations suivantes :
- À l'épuisement total du nombre de Séances incluses dans le Pack ou à défaut,
- À l'expiration de la période de validité du Pack de Séances. Toute Séance du Pack souscrit non utilisée à la fin de cette période est détaillée dans le paragraphe 3.2.2.
Cependant, l’Adhérent peut demander un report de la période de validité du Pack de Séances en cas d'empêchement temporaire dûment justifié pour des raisons médicales. Dans ce cas, il est tenu d'informer le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception, en fournissant toutes les informations nécessaires pour évaluer la demande.
Le Contrat peut être résilié par le Prestataire en cas de non-respect par l’Adhérent de ses obligations contractuelles découlant du Contrat et des CGV, ou si le comportement de l’Adhérent va à l'encontre des normes de décence, d'hygiène ou cause une perturbation notable pour les autres clients du Centre du Prestataire. La résiliation peut également intervenir en cas de violation des lois, règlements ou règles internes des Centres du Réseau. En cas de résiliation par le Prestataire, les paiements effectués par l’Adhérent pour le Pack de Séances restent acquis au Prestataire. L’Adhérent reconnaît qu'après une telle résiliation, la conclusion d'un nouveau contrat avec un autre prestataire exploitant un Centre distinct constitue un motif légitime de résiliation immédiate de ce nouveau contrat.
3.2.3. Les Abonnements
Dans le cadre de nos offres, nous proposons à nos Adhérents des abonnements leur permettant de bénéficier d'un nombre déterminé de points par mois dans nos Centres.
Ces abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec une période initiale d’abonnement d’une durée ferme de six (6) mois (ci-après la « Période Initiale »).
3.2.3.1. Descriptif et Prix
3.2.3.1.1. Abonnement Tonique - 12 points par mois
- Description : Permet à l'Adhérent d'accéder à 12 points cumulables par mois pour les activités suivantes : ELECTROSTIMULATION, BODYSCULPT, SAUNA JAPONAIS.
- Prix mensuel : 109 euros TTC.
3.2.3.1.2. Abonnement Minceur - 16 points par mois
- Description : Permet à l'Adhérent d'accéder à 16 points cumulables par mois pour les activités suivantes : ELECTROSTIMULATION, BODYSCULPT, SAUNA JAPONAIS, VELO INFRAROUGE.
- Prix mensuel : 139 euros TTC.
3.2.3.1.3. Abonnement Bien-être - 20 points par mois
- Description : Permet à l'Adhérent d'accéder à 20 points cumulables par mois pour les activités suivantes : ELECTROSTIMULATION, BODYSCULPT, SAUNA JAPONAIS, VELO INFRAROUGE.
- Prix mensuel : 159 euros TTC.
3.2.3.1.4. Abonnement All-In-One - 24 points par mois
- Description : Permet à l'Adhérent d'accéder à 24 points cumulables par mois pour toutes les activités disponibles.
- Prix mensuel : 189 euros TTC.
3.2.4. Conditions d'Utilisation des Points
3.2.4.1. Les points inclus dans l'abonnement peuvent être utilisés pendant la période de validité de l'abonnement en cours ainsi que pour les mois suivants, sans limite de temps.
3.2.4.2. Les points non utilisés sont reportés d'un mois sur l'autre, garantissant ainsi leur disponibilité pour une période indéterminée.
3.2.4.3. L'abonnement rétrograde automatiquement à un tarif inférieur de 19€ par mois après l'accumulation de 100 points. Il reprend automatiquement au prix de l'abonnement initial une fois que les points retombent à 15 ou en dessous.
3.2.4.4. En cas d'impayé supérieur à un mois, tous les points cumulés seront définitivement perdus.
3.2.4.5. Les points accumulés ne peuvent pas être transférés ou donnés à une autre personne.
3.2.4.6. Avec l'abonnement Tonique, si un Adhérent souhaite acheter une cure ou un soin esthétique non compris dans son abonnement, il pourra utiliser ses points cumulés jusqu'à hauteur de 25% du coût de la prestation souhaitée.
3.2.4.7. Avec l'abonnement Minceur, les Adhérents ont la possibilité d'utiliser leurs points cumulés pour l'achat de cures ou de soins esthétiques qui ne sont pas inclus dans leur abonnement. Ils peuvent utiliser leurs points jusqu'à concurrence de 25% du coût total de la prestation souhaitée.
3.2.4.8. Avec l'abonnement Bien-être, les Adhérents ont la possibilité d'utiliser leurs points cumulés pour l'achat de cures ou de soins esthétiques qui ne sont pas inclus dans leur abonnement. Ils peuvent utiliser leurs points jusqu'à concurrence de 25% du coût total de la prestation souhaitée.
Type Prix par abonnement Prix par point abonnement
Tonique 109 9
Minceur 139 8.5
Bien etre 159 8
All in One 189 8
Tonique promo 99 8
Minceur promo 129 8
Bien etre promo 129 8
All in One promo 179 7.5
3.2.5. Mode Récup
3.2.5.1. Un Adhérent a la possibilité de demander à mettre son abonnement en mode Récup à tout moment une fois sa période d'engagement passée. En mode Récup, l'Adhérent pourra utiliser ses points sans les cumuler. L'abonnement passera automatiquement en mode Récup au tarif de 19€ par mois, similaire au mode de rétrogradation automatique, une fois que la période d'engagement est terminée.
3.2.5.2. En mode Récup, l'Adhérent conserve l'accès aux services et avantages de son abonnement, mais les points ne seront pas cumulés. Cette option offre à l'Adhérent la flexibilité d'utiliser ses points de manière plus libre une fois la période d'engagement terminée.
3.2.5.3. L'Adhérent peut passer de nouveau en mode d'abonnement normal à tout moment, en contactant notre service clientèle.
3.2.5.4. Le mode Récup repassera automatiquement en mode normal cumulatif une fois que le solde de points redescend à 15 points, sauf si l'Adhérent demande explicitement une résiliation.
3.2.6. Points Supplémentaires
3.2.6.1. Tout abonné a la possibilité d'acheter des points supplémentaires, utilisables pour toute activité proposée dans nos centres. Ces points supplémentaires ont une valeur de 8€ par point.
3.2.6.2. Les points supplémentaires peuvent être utilisés en complément des points inclus dans l'abonnement de l'abonné, offrant ainsi une flexibilité accrue dans l'accès aux services et activités.
3.2.6.3. Les points supplémentaires sont valables pour une durée indéterminée et peuvent être utilisés à tout moment pendant la période de validité de l'abonnement en cours.
3.2.7. Dispositions Complémentaires
3.2.7.1. Conformément à la recommandation n°87-03 de la Commission des clauses abusives, si l’Adhérent est momentanément empêché de bénéficier des Prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles, dûment justifiées auprès du Prestataire, son abonnement pourra être prolongé sans complément de prix.
3.2.7.2. Toute modification de l’abonnement postérieurement à sa souscription auprès du Prestataire et à la Conclusion du Contrat est soumise à l’acceptation du Prestataire.
3.2.7.3. La modification de l’abonnement sera nécessairement entérinée par voie d’avenant.
3.2.8. Paiement et Prélèvement
3.2.8.1. La première mensualité de l’abonnement est immédiatement exigible par le Prestataire auprès de l’Adhérent au moment de la Conclusion du Contrat. L'abonnement débutera toujours le 1er jour du mois suivant la Conclusion du Contrat.
3.2.8.2. Les mensualités suivantes de l’abonnement seront prélevées tous les mois sur le compte bancaire de l’Adhérent le 5 de chaque mois, suivant la Conclusion du Contrat.
3.2.8.3. L’Adhérent devra payer au prorata pour le premier mois de son abonnement. Par exemple, si la Conclusion du Contrat a lieu le 15 du mois, l'Adhérent devra payer la moitié de son abonnement et sera crédité de la moitié des points correspondants.
3.2.8.4. L’Adhérent consent ainsi au Prestataire, au plus tard à la Conclusion du Contrat et pour toute la durée du contrat augmentée de trois (3) mois, une autorisation de prélèvement sur le compte bancaire dont le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est annexé au Contrat.
3.2.9. Non-Paiement et Résiliation
3.2.9.1. En cas de non-paiement de l'abonnement pendant une période excédant un mois, en dehors de la période d'engagement, l'abonnement sera résilié de plein droit par le Prestataire.
3.2.9.2. En cas de résiliation pour non-paiement, les points associés à l'abonnement seront définitivement perdus et ne pourront pas être récupérés.
3.2.10. Résiliation
Au cours de la Période Initiale, l’Adhérent ne peut pas mettre un terme à l’abonnement.
A l’issue de la Période Initiale, l’abonnement pourra être dénoncé :
- par l'Adhérent, à tout moment à l'issue de la Période Initiale, par mail à l'adresse suivante contact.garedelyon@simone.club indiquant expressément la demande de résiliation. La résiliation du Contrat d'abonnement est effective après un préavis d'un (1) mois à compter de la date de réception par le Prestataire de la demande de résiliation.
- par le Prestataire, à tout moment en cas de manquement par l’Adhérent à l’une de ses obligations contractuelles découlant dudit Contrat et des CGV ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres clients du Centre ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles de fonctionnement des Centres du Réseau. L’Adhérent reconnait que le fait de conclure, après une telle résiliation, un nouveau contrat avec un autre prestataire exploitant un Centre distinct de celui du Prestataire constitue un motif légitime de résiliation immédiate de ce nouveau contrat.
Article 4 - Programmation et Tenue des Séances
4.1. Création du Compte Client
Afin de profiter pleinement des Prestations, l’Adhérent est invité à créer un compte client sur le Site. Ce compte lui permettra de s'inscrire aux Séances à distance, de consulter son historique de Séances et de vérifier son solde de Séances restantes.
Pour créer un compte, l’Adhérent doit se connecter sur le Site et fournir ses nom, prénom et adresse e-mail, ainsi que choisir un mot de passe. Il est de la responsabilité de l’Adhérent de garder son mot de passe confidentiel pour éviter tout accès non autorisé à son compte.
4.2. Réservation de Séances
L’Adhérent peut réserver ses Séances via son compte client, soit sur le Site, soit via l’application mobile DECIPLUS. Il doit sélectionner le Centre désiré ainsi que le créneau horaire souhaité, en fonction des disponibilités affichées sur le planning.
La confirmation de réservation par le Prestataire, envoyée par mail ou via l'application XPLOR DECIPLUS, rend la réservation valide. La Séance réservée sera déduite du nombre de Séances incluses dans l'abonnement de l’Adhérent.
4.3. Annulation de Séances
L’Adhérent peut annuler une Séance sans frais, à condition que l'annulation intervienne au moins vingt-quatre (24) heures avant le début de la Séance, en ligne sur le Site ou via l’application DECIPLUS.
En cas d'annulation tardive ou de non-annulation, la Séance sera considérée comme due et déduite du nombre total de Séances incluses dans l'abonnement.
4.4. Tenue des Séances
L’Adhérent doit fournir au Prestataire, avant sa première Séance, un formulaire attestant de l'absence de contre-indications médicales, comme précisé à l’Article 7.2. des CGV.
Les Séances sont réservées à l'Adhérent inscrit, qui doit se présenter à l'heure réservée et dans le Centre choisi. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas ces règles.
Article 5 - Propriété Intellectuelle
La marque « SIMONE », ainsi que toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes présents sur le Site et associés aux Prestations, qu'ils soient déposés ou non, sont et resteront la propriété exclusive du propriétaire. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, totale ou partielle, sur tout support et pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et exprès du propriétaire, est strictement interdite. Cette interdiction s'applique également à toute combinaison ou association avec d'autres marques, symboles ou logos en vue de former un nouveau logo. Elle s'étend également à tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet appartenant au propriétaire de la marque.
Article 6 - Protection des Données Personnelles
L'Adhérent reconnaît que les informations personnelles le concernant collectées dans le cadre des contrats et des prestations sont traitées par le Prestataire, et le cas échéant par le Franchiseur et/ou les membres du Réseau, uniquement dans le but de gérer les relations contractuelles et commerciales, notamment la gestion des abonnements et des séances.
Le Prestataire peut également contacter l'Adhérent pour lui transmettre des actualités, des promotions ou des offres spéciales, ainsi que pour répondre à ses demandes ou réclamations. L'Adhérent a le droit de s'opposer à cette communication au moment de la fourniture de ses données.
Il est porté à la connaissance de l'Adhérent que le Prestataire peut être amené à partager ses données personnelles, le cas échéant, avec d'autres centres du Réseau pour permettre à l'Adhérent de réaliser une séance dans un autre centre que celui du Prestataire.
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD), l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives concernant la gestion de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits, l'Adhérent peut contacter le Prestataire par e-mail à l'adresse suivante : contact.garedelyon@simone.club ou par courrier à l'adresse : 38 avenue Daumesnil, 75012 PARIS. Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, l'Adhérent peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site web.
En cas de litige sur la protection des données, l'Adhérent a le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Archivage et preuve : Les communications, bons de commande et factures sont conservés de manière fiable et durable, conformément à la législation en vigueur, et peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige, conformément à l'article 1348 du Code civil.
Article 7.2 - Conditions de Pratique et État de Santé
L'Adhérent reconnaît avoir été pleinement informé par le Prestataire des risques associés à l'utilisation de l'électrostimulation ainsi que des activités telles que le sauna japonais, la bodysculpt, le vélo infrarouge, la cryolipolyse et le palpé roulé laserdiode focalisé, énumérées précédemment. Il lui incombe de se tenir régulièrement informé de l'évolution de son état de santé et de sa condition physique. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent résultant de sa propre faute ou d'un cas de force majeure, pendant toute la durée du Contrat.
Avant toute Séance, l'Adhérent a rempli un questionnaire (l’« Anamnèse ») permettant au Prestataire de vérifier son aptitude à pratiquer l'électrostimulation ainsi que toutes les autres activités mentionnées ci-dessus. Le Prestataire peut demander à l'Adhérent de fournir un certificat médical autorisant la pratique de l'électrostimulation ainsi que toutes les autres activités, datant de moins de deux (2) mois à la signature de l'Anamnèse ou à la Conclusion du Contrat.
Pour sa première Séance, considérée comme une séance d'essai, l'Adhérent reçoit toutes les informations nécessaires, y compris les contre-indications liées à la pratique de l'électrostimulation (E.M.S.) ainsi que celles relatives à toutes les autres activités disponibles.
À chaque inscription à une Séance, l'Adhérent déclare avoir préalablement fait vérifier par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et posséder une attestation en ce sens. En s'inscrivant à une Séance, l'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance et adhérer aux règles du Centre, sans condition ni réserve. Il s'engage également à prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène, ainsi qu'à respecter les consignes du Prestataire ou de son personnel. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès à une Séance à toute personne enfreignant ces dispositions.
7.3. Contrat Nominatif, Incessible et Non Remboursable
Le Contrat régi par les CGV est nominatif et réservé au seul Adhérent, comme le confirme notamment le formulaire d’absence de contre-indication médicale transmis au plus tard au moment de la première Séance, et se révèle non remboursable et incessible.
7.4. Force Majeure
Aucune des Parties ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations dues à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Les obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de l'évènement de force majeure. Chacune des Parties s'engage à informer l'autre par écrit dans les quarante-huit (48) heures suivant la survenance de l'incident et à prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Cependant, aucun cas de force majeure ne dégagera les Parties de leur obligation de payer toute somme d'argent due en vertu du Contrat à sa date d'exigibilité. Si un événement de force majeure empêche l’une des Parties d’exécuter ses obligations pendant plus de quinze (15) jours, cette dernière pourra résilier le Contrat moyennant un préavis de quinze (15) jours, notifié par lettre recommandée avec avis de réception et par e-mail.
7.5. Interprétation
En cas de difficulté d’interprétation entre une clause des CGV et son titre, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.
7.6. Divisibilité
Si une stipulation des CGV est jugée nulle en vertu d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire définitive, elle sera considérée comme non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations des CGV, sauf si la stipulation annulée est essentielle.
7.7. Non-renonciation
Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas revendiquer l'application d'une clause des CGV ou d'accepter son non-respect, que ce soit temporaire ou permanent, ne sera pas considéré comme une renonciation par cette Partie à ses droits découlant de ladite clause.
Article 8 - Loi Applicable & Langue
Les CGV et les Contrats conclus en application des CGV sont rédigés en langue française et sont régis et interprétés conformément à la loi française.
Article 9 - Réclamations & Règlement Amiable des Litiges
Toute question ou réclamation concernant les CGV, les Contrats régis par les CGV ou les Prestations doit être adressée au Prestataire par courrier à l'adresse figurant en-tête des CGV. Les litiges relevant de l'article L.612-1 du Code de la consommation peuvent être résolus par un médiateur de la consommation conformément à la loi.
ARTICLE 10. VENTE EN LIGNE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Vente en ligne
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance via notre site internet www.simone.club, ci-après dénommé "le Site", entre SAS Jayce Body et SAS NJ Fit, ci-après dénommées "les Vendeurs", et toute personne effectuant un achat sur le Site, ci-après dénommée "l'Acheteur".
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION, ACCEPTATION & MODIFICATION
Ces conditions générales de vente (désignées ci-après les "CGV") s'appliquent sans restriction à tous les contrats conclus en personne entre la société JAYCE BODY, SAS au capital de 5000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 898 019 658, ayant son siège social au 38 AVENUE DE DAUMESNIL, à Paris 75012 (nommée ci-après "BODYHIT GARE DE LYON"), et le client (appelé ci-après l'"Adhérent") pour l'acquisition des prestations offertes par le Prestataire, telles que détaillées dans les CGV (appelées ci-après les "Prestations"), selon les modalités et la formule choisie (appelé ci-après le "Contrat"). L'Adhérent déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique pour s'engager selon les présentes. Le Prestataire et l'Adhérent sont désignés collectivement par les "Parties" et individuellement par une "Partie".
Les CGV ont pour but de définir les droits et obligations du Prestataire et de l'Adhérent lors de la conclusion et de l'exécution des Contrats et des Prestations. Elles s'appliquent à tout Contrat et toute Prestation conclus et réalisés avec l'Adhérent, étant entendu que l'Adhérent doit être exclusivement un consommateur tel que défini par le Code de la consommation, agissant pour son propre compte.
Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du Contrat sont applicables. La conclusion du Contrat, lors de la première souscription de Prestations, se fait par la signature du formulaire d'adhésion contenant les CGV, et pour toute souscription ultérieure, par l'acceptation du Prestataire à la Prestation souscrite par l'Adhérent (ci-après la "Conclusion du Contrat"). La Conclusion du Contrat implique l'acceptation sans réserve des CGV par l'Adhérent. Les Parties conviennent que leurs relations contractuelles sont régies exclusivement par les CGV, lesquelles sont acceptées sans réserve, à l'exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue ou photographie figurant sur le Site - ceux-ci n'ayant qu'une valeur indicative -, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
La conservation et la reproduction des CGV sont assurées par le Prestataire conformément à l'article 1127-1 du Code civil, ce que l'Adhérent reconnaît expressément et renonce, notamment, à invoquer tout document contradictoire opposable au Prestataire.
ARTICLE 2 - INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE
Avant et après la conclusion du contrat, l'Adhérent reçoit toutes les informations prévues par les articles L.112-1 et suivants, ainsi que L.221-5 du Code de la consommation, de manière claire et compréhensible. Ces informations sont notamment fournies au moyen des CGV. En acceptant de conclure le contrat, l'Adhérent reconnaît avoir reçu et pris connaissance des CGV, et celles-ci lui seront opposables conformément aux termes de l'article 1119 du Code civil.
ARTICLE 3 - CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS ET MODALITÉS
3.1. CARACTÉRISTIQUES COMMUNES AUX PRESTATIONS
Dans le cadre du contrat régi par les CGV, l'Adhérent souscrit à des prestations lui permettant de participer à des cours ou entraînements utilisant une méthode d'électrostimulation, dispensés par un coach sportif, dans l'un des centres du réseau en France, désignés par l'enseigne SIMONE (ci-après les "Séances"). La liste des centres du réseau est disponible sur le site www.simone.club.
En concluant le contrat, l'Adhérent souscrit à des prestations comprenant des séances qu'il peut ensuite suivre dans le centre du réseau de son choix.
Les prestations sont acquises de manière personnelle et individuelle par l'Adhérent ; elles ne peuvent être ni prêtées, ni échangées, ni revendues, que ce soit gratuitement ou à titre onéreux.
3.2.1. Le pack d’entrée
En échange du droit d'accès au Réseau, qui permet à l'Adhérent de participer aux Séances dans le Centre du Réseau de son choix, l'acquisition de la sous-tenue (lycra) nécessaire pour utiliser le matériel d'électrostimulation pendant les Séances, d'une carte d'entraînement pour accéder au Centre, ainsi que l'accès aux services informatiques du Franchiseur pour la réservation et le suivi des Séances, l'Adhérent devra payer le prix du Pack d’entrée. Ce montant de cinquante-neuf (59) euros TTC sera payé en même temps que la première souscription à une Prestation, en plus du prix de la Prestation souscrite.
3.2.2 - PACKS DE SÉANCES
Dans le cadre de nos offres, nous proposons à nos Adhérents différents packs de séances pour les prestations d'électrostimulation, de vélo infrarouge, de BodySculpt et de Sauna Japonais. Ces packs offrent une flexibilité d'utilisation et des avantages tarifaires pour ceux qui souhaitent bénéficier régulièrement de nos services.
3.2.2.1. Packs de Séances d'Électrostimulation et BodySculpt
Ces prestations offrent à l’Adhérent la possibilité d’acheter un ensemble de séances. Les séances peuvent être effectuées à une fréquence librement décidée par l’Adhérent et sans nombre d’utilisations minimales ou maximales mensuelles (sous réserve d'une pratique en accord avec ses capacités physiques et son état de santé, avec un maximum de deux (2) séances par semaine et un délai minimal entre deux séances, conformément aux dispositions des Articles 4.2 et 7.2).
- Pack de 10 Séances (valable 6 mois) : Prix - 360 euros TTC
- Pack de 20 Séances (valable 1 an) : Prix - 590 euros TTC
- Pack de 30 Séances (valable 1 an) : Prix - 820 euros TTC
3.2.2.2. Packs de Séances de Vélo Infrarouge
Nos packs de séances de vélo infrarouge offrent à nos Adhérents la possibilité de profiter des bienfaits du vélo dans un environnement infrarouge. Chaque séance de vélo est mesurée en points, en fonction de sa durée, offrant ainsi une flexibilité supplémentaire quant à la fréquence et à la durée des séances.
- Pack de 10 Séances (valable 6 mois) : Inclus 20 points (1 séance de 25 minutes = 2 points, 1 séance de 40 minutes = 3 points). Prix - 290 euros TTC
- Pack de 20 Séances : Inclus 40 points (1 séance de 25 minutes = 2 points, 1 séance de 40 minutes = 3 points). Prix - 540 euros TTC (valable 1 an)
- Pack de 30 Séances : Inclus 60 points (1 séance de 25 minutes = 2 points, 1 séance de 40 minutes = 3 points). Prix - 750 euros TTC (valable 1 an)
3.2.2.3. Packs de Séances de Sauna Japonais
Nos packs de séances de Sauna Japonais offrent à nos Adhérents la possibilité de bénéficier d'une expérience de relaxation et de bien-être. Chaque séance de Sauna Japonais permet une détente profonde et une élimination des toxines.
- Pack de 10 Séances (valable 1 an) : Prix - 390 euros TTC (Durée: 40 minutes par séance)
3.2.2.4. Packs de Séances de BodySculpt
Les packs de séances de BodySculpt offrent à nos Adhérents la possibilité de bénéficier de séances de 30 minutes dans le cadre de notre programme de remise en forme. Chaque séance est conçue pour sculpter le corps et améliorer la condition physique.
- Pack de 10 Séances (valable 6 mois) : Prix - 480 euros TTC (Durée: 30 minutes par séance)
3.2.2.5. Modes et Conditions de Paiement
Le règlement du pack de Séances est immédiatement exigible auprès du Prestataire, sauf arrangements spécifiques pouvant être consentis à l’Adhérent. Ce règlement peut s'effectuer par les moyens de paiement proposés par le Prestataire, à savoir les virements bancaires, les prélèvements SEPA, les chèques, ainsi que les cartes de crédit et de débit (Visa, Visa Electron, Maestro, Mastercard, e-carte bleue).
En cas de paiement par prélèvement, l’Adhérent donne au Prestataire, au plus tard à la Conclusion du Contrat et pour toute la durée du Contrat augmentée de trois (3) mois, une autorisation de prélèvement sur son compte bancaire dont le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est annexé au Contrat. Les montants dus au Prestataire pour chaque échéance seront prélevés mensuellement sur le compte bancaire de l’Adhérent, le jour correspondant à la date de Conclusion du Contrat (par exemple, si le Contrat est conclu le 7 du mois N, les prélèvements suivants auront lieu le 7 du mois N, puis le 7 du mois suivant), et ce jusqu’à paiement complet des sommes dues au titre des Prestations.
L’Adhérent reconnaît et accepte que toute suspension de l’autorisation de prélèvement, tout retard ou non-paiement d’une échéance à son échéance pourra entraîner la suspension de son droit à bénéficier des Prestations et de réserver des Séances, jusqu’à ce que la situation soit régularisée.
L’Adhérent garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le règlement du prix et que les fonds disponibles sur les moyens de paiement utilisés sont légalement suffisants pour couvrir les coûts de la commande. Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé. En cas d'indisponibilité des fonds nécessaires au débit du prix de la Prestation commandée, la vente sera immédiatement résiliée de plein droit.
3.2.2.6. Durée et Résiliation
Le Contrat entre l’Adhérent et le Prestataire, relatif au Pack de Séances souscrit, prend fin automatiquement dans les situations suivantes :
- À l'épuisement total du nombre de Séances incluses dans le Pack ou à défaut,
- À l'expiration de la période de validité du Pack de Séances. Toute Séance du Pack souscrit non utilisée à la fin de cette période est détaillée dans le paragraphe 3.2.2.
Cependant, l’Adhérent peut demander un report de la période de validité du Pack de Séances en cas d'empêchement temporaire dûment justifié pour des raisons médicales. Dans ce cas, il est tenu d'informer le Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception, en fournissant toutes les informations nécessaires pour évaluer la demande.
Le Contrat peut être résilié par le Prestataire en cas de non-respect par l’Adhérent de ses obligations contractuelles découlant du Contrat et des CGV, ou si le comportement de l’Adhérent va à l'encontre des normes de décence, d'hygiène ou cause une perturbation notable pour les autres clients du Centre du Prestataire. La résiliation peut également intervenir en cas de violation des lois, règlements ou règles internes des Centres du Réseau. En cas de résiliation par le Prestataire, les paiements effectués par l’Adhérent pour le Pack de Séances restent acquis au Prestataire. L’Adhérent reconnaît qu'après une telle résiliation, la conclusion d'un nouveau contrat avec un autre prestataire exploitant un Centre distinct constitue un motif légitime de résiliation immédiate de ce nouveau contrat.
3.2.3. Les Abonnements
Dans le cadre de nos offres, nous proposons à nos Adhérents des abonnements leur permettant de bénéficier d'un nombre déterminé de points par mois dans nos Centres.
Ces abonnements sont conclus pour une durée indéterminée avec une période initiale d’abonnement d’une durée ferme de six (6) mois (ci-après la « Période Initiale »).
3.2.3.1. Descriptif et Prix
3.2.3.1.1. Abonnement Tonique - 12 points par mois
- Description : Permet à l'Adhérent d'accéder à 12 points cumulables par mois pour les activités suivantes : ELECTROSTIMULATION, BODYSCULPT, SAUNA JAPONAIS.
- Prix mensuel : 109 euros TTC.
3.2.3.1.2. Abonnement Minceur - 16 points par mois
- Description : Permet à l'Adhérent d'accéder à 16 points cumulables par mois pour les activités suivantes : ELECTROSTIMULATION, BODYSCULPT, SAUNA JAPONAIS, VELO INFRAROUGE.
- Prix mensuel : 139 euros TTC.
3.2.3.1.3. Abonnement Bien-être - 20 points par mois
- Description : Permet à l'Adhérent d'accéder à 20 points cumulables par mois pour les activités suivantes : ELECTROSTIMULATION, BODYSCULPT, SAUNA JAPONAIS, VELO INFRAROUGE.
- Prix mensuel : 159 euros TTC.
3.2.3.1.4. Abonnement All-In-One - 24 points par mois
- Description : Permet à l'Adhérent d'accéder à 24 points cumulables par mois pour toutes les activités disponibles.
- Prix mensuel : 189 euros TTC.
3.2.4. Conditions d'Utilisation des Points
3.2.4.1. Les points inclus dans l'abonnement peuvent être utilisés pendant la période de validité de l'abonnement en cours ainsi que pour les mois suivants, sans limite de temps.
3.2.4.2. Les points non utilisés sont reportés d'un mois sur l'autre, garantissant ainsi leur disponibilité pour une période indéterminée.
3.2.4.3. L'abonnement rétrograde automatiquement à un tarif inférieur de 19€ par mois après l'accumulation de 100 points. Il reprend automatiquement au prix de l'abonnement initial une fois que les points retombent à 15 ou en dessous.
3.2.4.4. En cas d'impayé supérieur à un mois, tous les points cumulés seront définitivement perdus.
3.2.4.5. Les points accumulés ne peuvent pas être transférés ou donnés à une autre personne.
3.2.4.6. Avec l'abonnement Tonique, si un Adhérent souhaite acheter une cure ou un soin esthétique non compris dans son abonnement, il pourra utiliser ses points cumulés jusqu'à hauteur de 25% du coût de la prestation souhaitée.
3.2.4.7. Avec l'abonnement Minceur, les Adhérents ont la possibilité d'utiliser leurs points cumulés pour l'achat de cures ou de soins esthétiques qui ne sont pas inclus dans leur abonnement. Ils peuvent utiliser leurs points jusqu'à concurrence de 25% du coût total de la prestation souhaitée.
3.2.4.8. Avec l'abonnement Bien-être, les Adhérents ont la possibilité d'utiliser leurs points cumulés pour l'achat de cures ou de soins esthétiques qui ne sont pas inclus dans leur abonnement. Ils peuvent utiliser leurs points jusqu'à concurrence de 25% du coût total de la prestation souhaitée.
3.2.5. Mode Récup
3.2.5.1. Un Adhérent a la possibilité de demander à mettre son abonnement en mode Récup à tout moment une fois sa période d'engagement passée. En mode Récup, l'Adhérent pourra utiliser ses points sans les cumuler. L'abonnement passera automatiquement en mode Récup au tarif de 19€ par mois, similaire au mode de rétrogradation automatique, une fois que la période d'engagement est terminée.
3.2.5.2. En mode Récup, l'Adhérent conserve l'accès aux services et avantages de son abonnement, mais les points ne seront pas cumulés. Cette option offre à l'Adhérent la flexibilité d'utiliser ses points de manière plus libre une fois la période d'engagement terminée.
3.2.5.3. L'Adhérent peut passer de nouveau en mode d'abonnement normal à tout moment, en contactant notre service clientèle.
3.2.5.4. Le mode Récup repassera automatiquement en mode normal cumulatif une fois que le solde de points redescend à 15 points, sauf si l'Adhérent demande explicitement une résiliation.
3.2.6. Points Supplémentaires
3.2.6.1. Tout abonné a la possibilité d'acheter des points supplémentaires, utilisables pour toute activité proposée dans nos centres. Ces points supplémentaires ont une valeur de 8€ par point.
3.2.6.2. Les points supplémentaires peuvent être utilisés en complément des points inclus dans l'abonnement de l'abonné, offrant ainsi une flexibilité accrue dans l'accès aux services et activités.
3.2.6.3. Les points supplémentaires sont valables pour une durée indéterminée et peuvent être utilisés à tout moment pendant la période de validité de l'abonnement en cours.
3.2.7. Dispositions Complémentaires
3.2.7.1. Conformément à la recommandation n°87-03 de la Commission des clauses abusives, si l’Adhérent est momentanément empêché de bénéficier des Prestations pour des causes tenant à son état de santé ou à ses activités professionnelles, dûment justifiées auprès du Prestataire, son abonnement pourra être prolongé sans complément de prix.
3.2.7.2. Toute modification de l’abonnement postérieurement à sa souscription auprès du Prestataire et à la Conclusion du Contrat est soumise à l’acceptation du Prestataire.
3.2.7.3. La modification de l’abonnement sera nécessairement entérinée par voie d’avenant.
3.2.8. Paiement et Prélèvement
3.2.8.1. La première mensualité de l’abonnement est immédiatement exigible par le Prestataire auprès de l’Adhérent au moment de la Conclusion du Contrat. L'abonnement débutera toujours le 1er jour du mois suivant la Conclusion du Contrat.
3.2.8.2. Les mensualités suivantes de l’abonnement seront prélevées tous les mois sur le compte bancaire de l’Adhérent le 5 de chaque mois, suivant la Conclusion du Contrat.
3.2.8.3. L’Adhérent devra payer au prorata pour le premier mois de son abonnement. Par exemple, si la Conclusion du Contrat a lieu le 15 du mois, l'Adhérent devra payer la moitié de son abonnement et sera crédité de la moitié des points correspondants.
3.2.8.4. L’Adhérent consent ainsi au Prestataire, au plus tard à la Conclusion du Contrat et pour toute la durée du contrat augmentée de trois (3) mois, une autorisation de prélèvement sur le compte bancaire dont le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est annexé au Contrat.
3.2.9. Non-Paiement et Résiliation
3.2.9.1. En cas de non-paiement de l'abonnement pendant une période excédant un mois, en dehors de la période d'engagement, l'abonnement sera résilié de plein droit par le Prestataire.
3.2.9.2. En cas de résiliation pour non-paiement, les points associés à l'abonnement seront définitivement perdus et ne pourront pas être récupérés.
3.2.10. Résiliation
Au cours de la Période Initiale, l’Adhérent ne peut pas mettre un terme à l’abonnement.
A l’issue de la Période Initiale, l’abonnement pourra être dénoncé :
- par l'Adhérent, à tout moment à l'issue de la Période Initiale, par mail à l'adresse suivante contact.garedelyon@simone.club indiquant expressément la demande de résiliation. La résiliation du Contrat d'abonnement est effective après un préavis d'un (1) mois à compter de la date de réception par le Prestataire de la demande de résiliation.
- par le Prestataire, à tout moment en cas de manquement par l’Adhérent à l’une de ses obligations contractuelles découlant dudit Contrat et des CGV ou lorsque l’attitude ou le comportement de l’Adhérent est contraire aux bonnes mœurs ou aux règles d’hygiène ou occasionne une gêne caractérisée pour les autres clients du Centre ou en cas de violation des dispositions légales ou règlementaires ou des règles de fonctionnement des Centres du Réseau. L’Adhérent reconnait que le fait de conclure, après une telle résiliation, un nouveau contrat avec un autre prestataire exploitant un Centre distinct de celui du Prestataire constitue un motif légitime de résiliation immédiate de ce nouveau contrat.
Article 4 - Programmation et Tenue des Séances
4.1. Création du Compte Client
Afin de profiter pleinement des Prestations, l’Adhérent est invité à créer un compte client sur le Site. Ce compte lui permettra de s'inscrire aux Séances à distance, de consulter son historique de Séances et de vérifier son solde de Séances restantes.
Pour créer un compte, l’Adhérent doit se connecter sur le Site et fournir ses nom, prénom et adresse e-mail, ainsi que choisir un mot de passe. Il est de la responsabilité de l’Adhérent de garder son mot de passe confidentiel pour éviter tout accès non autorisé à son compte.
4.2. Réservation de Séances
L’Adhérent peut réserver ses Séances via son compte client, soit sur le Site, soit via l’application mobile DECIPLUS. Il doit sélectionner le Centre désiré ainsi que le créneau horaire souhaité, en fonction des disponibilités affichées sur le planning.
La confirmation de réservation par le Prestataire, envoyée par mail ou via l'application XPLOR DECIPLUS, rend la réservation valide. La Séance réservée sera déduite du nombre de Séances incluses dans l'abonnement de l’Adhérent.
4.3. Annulation de Séances
L’Adhérent peut annuler une Séance sans frais, à condition que l'annulation intervienne au moins vingt-quatre (24) heures avant le début de la Séance, en ligne sur le Site ou via l’application DECIPLUS.
En cas d'annulation tardive ou de non-annulation, la Séance sera considérée comme due et déduite du nombre total de Séances incluses dans l'abonnement.
4.4. Tenue des Séances
L’Adhérent doit fournir au Prestataire, avant sa première Séance, un formulaire attestant de l'absence de contre-indications médicales, comme précisé à l’Article 7.2. des CGV.
Les Séances sont réservées à l'Adhérent inscrit, qui doit se présenter à l'heure réservée et dans le Centre choisi. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne ne respectant pas ces règles.
Article 5 - Propriété Intellectuelle
La marque « SIMONE », ainsi que toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes présents sur le Site et associés aux Prestations, qu'ils soient déposés ou non, sont et resteront la propriété exclusive du propriétaire. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, totale ou partielle, sur tout support et pour quelque raison que ce soit, sans l'accord préalable et exprès du propriétaire, est strictement interdite. Cette interdiction s'applique également à toute combinaison ou association avec d'autres marques, symboles ou logos en vue de former un nouveau logo. Elle s'étend également à tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet appartenant au propriétaire de la marque.
Article 6 - Protection des Données Personnelles
L'Adhérent reconnaît que les informations personnelles le concernant collectées dans le cadre des contrats et des prestations sont traitées par le Prestataire, et le cas échéant par le Franchiseur et/ou les membres du Réseau, uniquement dans le but de gérer les relations contractuelles et commerciales, notamment la gestion des abonnements et des séances.
Le Prestataire peut également contacter l'Adhérent pour lui transmettre des actualités, des promotions ou des offres spéciales, ainsi que pour répondre à ses demandes ou réclamations. L'Adhérent a le droit de s'opposer à cette communication au moment de la fourniture de ses données.
Il est porté à la connaissance de l'Adhérent que le Prestataire peut être amené à partager ses données personnelles, le cas échéant, avec d'autres centres du Réseau pour permettre à l'Adhérent de réaliser une séance dans un autre centre que celui du Prestataire.
Conformément à la réglementation en vigueur, notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (RGPD), l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives concernant la gestion de ses données après son décès.
Pour exercer ses droits, l'Adhérent peut contacter le Prestataire par e-mail à l'adresse suivante : contact.garedelyon@simone.club ou par courrier à l'adresse : 38 avenue Daumesnil, 75012 PARIS. Pour plus d'informations sur la gestion des données personnelles, l'Adhérent peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site web.
En cas de litige sur la protection des données, l'Adhérent a le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
Archivage et preuve : Les communications, bons de commande et factures sont conservés de manière fiable et durable, conformément à la législation en vigueur, et peuvent être utilisés comme preuve en cas de litige, conformément à l'article 1348 du Code civil.
Article 7.2 - Conditions de Pratique et État de Santé
L'Adhérent reconnaît avoir été pleinement informé par le Prestataire des risques associés à l'utilisation de l'électrostimulation ainsi que des activités telles que le sauna japonais, la bodysculpt, le vélo infrarouge, la cryolipolyse et le palpé roulé laserdiode focalisé, énumérées précédemment. Il lui incombe de se tenir régulièrement informé de l'évolution de son état de santé et de sa condition physique. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de dommage causé à l’Adhérent résultant de sa propre faute ou d'un cas de force majeure, pendant toute la durée du Contrat.
Avant toute Séance, l'Adhérent a rempli un questionnaire (l’« Anamnèse ») permettant au Prestataire de vérifier son aptitude à pratiquer l'électrostimulation ainsi que toutes les autres activités mentionnées ci-dessus. Le Prestataire peut demander à l'Adhérent de fournir un certificat médical autorisant la pratique de l'électrostimulation ainsi que toutes les autres activités, datant de moins de deux (2) mois à la signature de l'Anamnèse ou à la Conclusion du Contrat.
Pour sa première Séance, considérée comme une séance d'essai, l'Adhérent reçoit toutes les informations nécessaires, y compris les contre-indications liées à la pratique de l'électrostimulation (E.M.S.) ainsi que celles relatives à toutes les autres activités disponibles.
À chaque inscription à une Séance, l'Adhérent déclare avoir préalablement fait vérifier par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et posséder une attestation en ce sens. En s'inscrivant à une Séance, l'Adhérent reconnaît avoir pris connaissance et adhérer aux règles du Centre, sans condition ni réserve. Il s'engage également à prendre toutes les précautions nécessaires pour sa santé, sa sécurité et son hygiène, ainsi qu'à respecter les consignes du Prestataire ou de son personnel. Le Prestataire se réserve le droit de refuser l'accès à une Séance à toute personne enfreignant ces dispositions.
7.3. Contrat Nominatif, Incessible et Non Remboursable
Le Contrat régi par les CGV est nominatif et réservé au seul Adhérent, comme le confirme notamment le formulaire d’absence de contre-indication médicale transmis au plus tard au moment de la première Séance, et se révèle non remboursable et incessible.
7.4. Force Majeure
Aucune des Parties ne saurait être tenue pour responsable en cas de retard ou d'inexécution de ses obligations dues à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil. Les obligations des Parties seront suspendues pendant toute la durée de l'évènement de force majeure. Chacune des Parties s'engage à informer l'autre par écrit dans les quarante-huit (48) heures suivant la survenance de l'incident et à prendre, sans délai, toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation.
Cependant, aucun cas de force majeure ne dégagera les Parties de leur obligation de payer toute somme d'argent due en vertu du Contrat à sa date d'exigibilité. Si un événement de force majeure empêche l’une des Parties d’exécuter ses obligations pendant plus de quinze (15) jours, cette dernière pourra résilier le Contrat moyennant un préavis de quinze (15) jours, notifié par lettre recommandée avec avis de réception et par e-mail.
7.5. Interprétation
En cas de difficulté d’interprétation entre une clause des CGV et son titre, le contenu de la clause prévaudra sur son intitulé.
7.6. Divisibilité
Si une stipulation des CGV est jugée nulle en vertu d'une règle de droit en vigueur ou d'une décision judiciaire définitive, elle sera considérée comme non écrite, sans affecter la validité des autres stipulations des CGV, sauf si la stipulation annulée est essentielle.
7.7. Non-renonciation
Le fait pour l'une ou l'autre des Parties de ne pas revendiquer l'application d'une clause des CGV ou d'accepter son non-respect, que ce soit temporaire ou permanent, ne sera pas considéré comme une renonciation par cette Partie à ses droits découlant de ladite clause.
Article 8 - Loi Applicable & Langue
Les CGV et les Contrats conclus en application des CGV sont rédigés en langue française et sont régis et interprétés conformément à la loi française.
Article 9 - Réclamations & Règlement Amiable des Litiges
Toute question ou réclamation concernant les CGV, les Contrats régis par les CGV ou les Prestations doit être adressée au Prestataire par courrier à l'adresse figurant en-tête des CGV. Les litiges relevant de l'article L.612-1 du Code de la consommation peuvent être résolus par un médiateur de la consommation conformément à la loi.
ARTICLE 10. VENTE EN LIGNE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Vente en ligne
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues à distance via notre site internet www.simone.club, ci-après dénommé "le Site", entre SAS Jayce Body et SAS NJ Fit, ci-après dénommées "les Vendeurs", et toute personne effectuant un achat sur le Site, ci-après dénommée "l'Acheteur".
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
